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L’utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter dans la version publiée au moment où l’utilisateur y accède, sans préjudice des conditions particulières applicables à certains services spécifiques du portail.

En conséquence, l’utilisateur reconnait utiliser ce portail et son contenu sous sa responsabilité exclusive.

L’utilisateur peut accéder au portail de manière libre et gratuite. LLAO LLAO se réserve le droit de limiter son droit d’accès à certains contenus ou services et l’utilisateur sera demandé de fournir ses données avant d’y accéder.

LLAO LLAO se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier en tout temps la présentation, la configuration et la localisation du portail; les contenus, les services et les conditions pour son utilisation, ainsi que de s’adapter aux modifications légales et/ou les avances technologiques pouvant se produire dans le futur. Ces modifications entreront en vigueur dès qu’elles soient publiées sur le portail.

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DROIT D’AUTEUR

 

LLAO LLAO est le titulaire du présent portail. Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de ce portail sont légalement réservés. L’accès et la navigation sur le portail par l’utilisateur n’entrainent en aucune manière l’acquisition d’une licence d’utilisation ou d’un droit sur quelconque actif.

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LLAO LLAO n’assume en aucun cas la responsabilité provenant d’utilisation par des tiers du contenu du portail et pourra exercer les actions civiles et pénales pertinentes dans le cas d’infraction de ces droits de la part de l’utilisateur.

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

 

Le contenu figurant sur le portail fut élaboré de bonne foi à la fin de fournir des renseignements aux utilisateurs. LLAO LLAO n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne l’intégrité et l’exactitude desdits renseignements. Par conséquent, LLAO LLAO  n’en garantit pas l’intégrité, l’exactitude ou la mise à jour de ces renseignements. Les renseignements peuvent être objet de modifications sans avis préalable. LLAO LLAO n’est pas responsable des éventuelles erreurs typographiques, formelles ou numériques que le contenu du portail pourrait contenir.

 

LLAO LLAO n’est en aucun cas responsable d’une mauvaise utilisation du portail par les utilisateurs.

 

1.    Responsabilité quant à l’utilisation du Portail.

 

LLAO LLAO essayera de réduire au minimum les problèmes issus des erreurs de type technique et a le droit de suspendre de façon temporaire les services et le contenu du portail afin d’effectuer des opérations de maintenance, d’amélioration, ou de réparation, sans aucun droit à une indemnisation pour l’utilisateur à ce titre.

 

Les informations contenues sur ce portail peuvent avoir été créé ou collectée dans des fichiers ou des formats exempts d’erreurs, de sorte que LLAO LLAO ne peut garantir que le service ne soit interrompu ou affecté par de tels problèmes.

 

LLAO LLAO n’est pas responsable des dommages subis par l’utilisateur en accédant à ce portail, ou de tout autre site extérieur objet de renvoi de la page principal.

 

LLAO LLAO n’est pas responsable des interruptions ou des défectuosités du service du portail, excepté en cas de force majeure ou d’imprévu.

 

2.    Responsabilité quant à l’utilisation des liens

 

LLAO LLAO n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne les liens sur le portail vers d’autres ressources Internet ou portails.

 

Dans le cas où LLAO LLAO détermine, par quelque moyen, que le contenu d’un site Internet est illicite, et/ou détermine qu’il pourrait endommager les biens ou les droits de tout tiers susceptible d’indemnisation, LLAO LLAO supprimera et éliminera ces liens.

 

La présence de ces liens sur le portail sont à titre informatif, et ne constituent en aucun cas une invitation à acheter les produits ou services offert sur le site de destination, et n’impliquent en aucun cas le soutien les personnes ou entités propriétaires du contenu ou les propriétaires des sites qui hébergent ces contenus.

 

Par conséquent LLAO LLAO n’est pas responsable en aucun cas du contenu, de la disponibilité des portails externes, ni des dommages ou pertes qui pourraient être subi en raison de la connexion ou en raison de l’utilisation du quelconque contenu, produit ou service, disponibles sur lesdites liens.

 

UTILISATEURS INTERNATIONAUX ET LOIS APPLICABLES

 

Le contenu du portail est géré par LLAO LLAO depuis ses bureaux situés sur le territoire espagnol. LLAO LLAO informe qu’il y a une possibilité que le contenu du portail n’est pas approprié ou disponible pour l’utilisation en dehors du territoire espagnole. L’accès au contenu du portail est interdit depuis les territoires où ledit contenu est illégal en vertu de la législation locale en vigueur. Ce portail est régi par les lois locales en vigueur dans ce territoire. L’utilisation de ce portail et de son contenu est interdite lorsque cela implique la violation des lois et des réglementations d’exportation espagnoles.

POLITIQUE DE PROTECTION DE DONNÉES

Cette politique de protection de données à caractère personnel fixe la manière dont les données des utilisateurs sont traitées dans le cadre du portail par LLAO LLAO. Toutes les données personnelles sous sa responsabilité seront traitées conformément à la Loi organique No 15/1999 du 13 décembre sur la protection de données à caractère personnel et toutes les mesures sécuritaires seront adoptées afin de garantir leurs confidentialité.

 

Les utilisateurs peuvent visiter le portail de LLAO LLAO sans avoir à s’identifier et ne pourront être associés par la compagnie à un utilisateur spécifique. Dans le cas où des données à caractère personnel sont fournies, elles seront recueillies et utilisées en respectant les limitations et les droits de cette norme de protection de données.

 

Les utilisateurs doivent fournir des données à caractère personnel de façon claire, exact et non équivoque à ces conditions.

 

1.    Données collectées

 

Les utilisateurs fournissent leurs données à caractère personnel dans le formulaire de contact disponible sur le portail. Les courriels électroniques envoyés à LLAO LLAO, ainsi que les commentaires envoyés par les utilisateurs, seront intégrées dans un fichier automatisé.

 

Les fichiers appartenant à LLAO LLAO sont inscrit au registre général de l’agence espagnole sur la protection de données personnelles et l’utilisateur/visiteur pourra y accéder afin de constater l’état actuel de ces fichiers.

 

Une fois que la relation avec l’utilisateur est conclue, LLAO LLAO conservera les données personnelles de l’utilisateur afin de satisfaire aux obligations légales nécessaires. Par conséquent, toutes  les données n’étant plus nécessaires seront supprimées.

 

2.    Sécurité des données

 

LLAO LLAO a adopté tous les systèmes, les mesures techniques et organisationnelles, prévues dans la réglementation de protection de données à caractère personnel afin de sécuriser son portail contre la perte, la mauvaise utilisation, l’altération, l’accès non autorisé et le vol des données personnelles, qui aurait été fourni par l’utilisateur et/ou le visiteur.

 

Néanmoins, l’utilisateur et/ou le visiteur doit être conscient que les mesures de sécurité sur l’Internet ne sont pas infaillibles.

 

3.    Confidentialité et secret professionnel

 

Les communications privées entre le personnel de LLAO LLAO et les utilisateurs et/ou les visiteurs du portail seront considérées comme confidentielles. L’accès à ces données est restreint par des outils technologiques et des contrôles internes rigoureux.

 

4.    Liens vers d’autres sites

 

Ce portail peut proposer des liens vers d’autres sites. LLAO LLAO n’exerce aucun contrôle et décline toute responsabilité aux titres des politiques ou des mesures de ces tiers en matière de protection des données personnelles.

 

5. Droits des utilisateurs

 

L’utilisateur pourra exercer, en ce qui concerne les données collectés selon la forme prévu à l’alinéa précèdent, les droits reconnus dans la Loi organique No. 15/1999 du 13 décembre sur la protection de données à caractère personnel, et en particulier les droits d’accès, de rectification ou l’annulation et d’opposition de ses données.

 

L’utilisateur pourra exercer ses droits en envoyant une demande signée et accompagnée d’une photocopie d’une pièce d’identité, par courrier postale ordinaire, au siège social de LLAO LLAO à l’adresse indiquée au début de ce document.

 

LLAO LLAO informe les utilisateurs que les données personnelles collectées seront supprimées une fois qu’elles ne seront plus nécessaires ou pertinentes, conformément à la réglementation de protection de données de caractère personnel.

 

6. Cookies (Il faut ajouter les cookies utilisés sur le portail)

 

Ce portail utilise des « cookies », des petits fichiers de données qui sont générés dans l’ordinateur de l’utilisateur, qui permettent LLAO LLAO de collecter des données sur les utilisateurs:

 

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